Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données en lien avec ce site web est :

Arvut GmbH
Untermüli 9
6300 Zug, Suisse
E-mail : hello@arvut.ch

Arvut GmbH n'a pas désigné de conseiller à la protection des données ni de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à l'adresse hello@arvut.ch.

2. Principes

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Nous ne traitons que les données nécessaires à l'exploitation de ce site web et au traitement de vos demandes. Ce site web n'utilise aucun outil d'analyse, aucun cookie marketing et aucun profilage.

3. Données traitées et finalités

3.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous traitons les indications suivantes : nom, société fiduciaire, adresse e-mail, nombre de mandats (par fourchette) ainsi que, à titre facultatif, votre message. Le formulaire est protégé contre les accès automatisés par Cloudflare Turnstile (voir ch. 5.1).

Les données transmises nous sont transférées et remises par e-mail à notre boîte aux lettres interne ainsi que sous forme de notification interne (Telegram) à notre équipe. Nous utilisons ces données exclusivement pour le traitement de votre demande et la réponse à celle-ci. Aucune transmission à des fins publicitaires n'a lieu.

3.2 Demande de mise en relation « Les meilleures fiduciaires »

Sur la page « Les meilleures fiduciaires de Suisse » (arvut.ch/fr/meilleures), vous pouvez envoyer une demande afin que nous vous mettions en relation avec une fiduciaire adaptée du réseau Arvut. Nous traitons à cette fin : nom, entreprise, adresse e-mail, taille de l'entreprise (par fourchette), canton ainsi que, à titre facultatif, votre message.

Nous utilisons ces indications pour sélectionner une fiduciaire appropriée et les communiquons à cette fin à la fiduciaire sélectionnée. La catégorie de destinataires au sens de l'art. 19 al. 2 nLPD est donc constituée des fiduciaires du réseau Arvut en Suisse. La transmission s'effectue via notre plateforme ou des canaux chiffrés. La fiduciaire traite vos données en tant que responsable du traitement distinct, exclusivement pour examiner et traiter votre demande, et vous informe de son traitement des données au plus tard lors du premier contact. Les données techniques de marketing (p. ex. paramètres UTM) restent chez Arvut et ne sont pas transmises.

3.3 Données de journalisation du serveur

Lors de la visite de ce site web, des données techniques sont collectées automatiquement, en particulier l'adresse IP, le user agent (informations sur le navigateur et l'appareil) ainsi que l'horodatage des accès. Ces données servent à l'exploitation sûre et stable du site web, à l'analyse des erreurs et à la défense contre les attaques. L'infrastructure d'hébergement est exploitée par Arvut GmbH sur des serveurs situés en Suisse et dans l'UE.

4. Cookies et Local Storage

Nous utilisons exclusivement des cookies et des entrées de Local Storage techniquement nécessaires (p. ex. dans le cadre de la protection contre les bots par Cloudflare Turnstile). Aucun cookie n'est utilisé à des fins d'analyse, de suivi (tracking) ou de marketing.

5. Prestataires tiers

5.1 Cloudflare (DNS/CDN et Turnstile)

Nous utilisons des services de Cloudflare, Inc., États-Unis, pour le DNS, le content delivery / proxy ainsi que la protection contre les bots Cloudflare Turnstile. Cloudflare traite à cette occasion des données techniques telles que votre adresse IP et des informations sur votre navigateur afin de délivrer le site web, de le protéger contre les attaques et de détecter les accès automatisés. Des clauses contractuelles types ont été conclues avec Cloudflare (voir ch. 6).

5.2 Google Fonts

Ce site web charge des polices de caractères (Google Fonts) depuis des serveurs de Google LLC, États-Unis. Lors de la consultation du site web, votre adresse IP est alors transmise à Google afin que les polices puissent être délivrées à votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données de Google.

5.3 Concierge IA (Anthropic)

Ce site web met à disposition un assistant de chat IA (« Arvut Concierge »), basé sur la technologie Claude d'Anthropic, PBC, États-Unis. Lorsque vous utilisez le chat, vos messages sont transmis à Anthropic pour y être traités afin de générer les réponses ; selon les conditions API d'Anthropic, ils ne sont pas utilisés pour l'entraînement de modèles d'IA. Arvut ne conserve pas les conversations de manière durable. Ce n'est que si vous demandez expressément dans le chat à être contacté et que vous indiquez à cette fin votre nom et votre adresse e-mail que nous traitons ces données comme une demande de contact (ch. 3). Le chat est protégé par Cloudflare Turnstile (ch. 5.1). Veuillez ne pas saisir de données personnelles sensibles dans le chat.

6. Communication de données à l'étranger

Dans le cadre des services mentionnés au ch. 5, des données personnelles (en particulier des adresses IP et des données techniques) peuvent être communiquées aux États-Unis. La transmission se fonde sur le Swiss–U.S. Data Privacy Framework, dans la mesure où le prestataire concerné y est certifié, ainsi que, à titre complémentaire ou alternatif, sur les clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) reconnues par la Suisse, qui garantissent une protection des données appropriée.

7. Conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités concernées ou tant que des obligations légales de conservation existent. Les demandes adressées via le formulaire de contact sont supprimées après la clôture de la correspondance, à moins qu'une relation d'affaires plus étendue ne s'établisse. Les données de journalisation du serveur sont supprimées automatiquement après une courte durée, dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires à l'examen d'incidents touchant à la sécurité.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte et tout usage abusif. La transmission des contenus du site web s'effectue de manière chiffrée (TLS/HTTPS).

9. Vos droits

Dans le cadre de la LPD, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d'accès (art. 25 LPD) : vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, lesquelles.
Rectification (art. 32 LPD) : vous pouvez demander la rectification de données personnelles inexactes.
Effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
Remise et transmission des données (art. 28 LPD) : vous pouvez demander la remise de vos données personnelles dans un format électronique usuel.

Pour exercer vos droits, une communication à hello@arvut.ch suffit. Nous pouvons exiger une preuve de votre identité. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Visiteurs de l'EEE

Dans la mesure où le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) s'applique à certains traitements — par exemple pour les visiteurs de l'Espace économique européen —, nous accordons de manière correspondante les droits des personnes concernées qui y sont prévus (notamment l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données et l'opposition). Les bases juridiques sont alors notamment l'art. 6 par. 1 let. b RGPD (mesures précontractuelles) et l'art. 6 par. 1 let. f RGPD (intérêts légitimes à l'exploitation sûre du site web).

11. Modifications de la présente déclaration de protection des données

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données en tout temps. La version publiée sur ce site web fait foi.

État : juillet 2026